PC4_GE

Conditions à respecter pour épandre en période d'autorisation sous condition

Le principe

L'épandage de certains effluents d'élevage peut être autorisé, le cas échéant, en période d'interdiction d'épandage, jusqu'à 20 jours avant la récolte ou la destruction du couvert végétal.

Les conditions à remplir

L'épandage est possible si :

• un dispositif de suivi des reliquats azotés avant épandage est mis en place, dans le périmètre d'épandage (pour connaître le dispositif de suivi à mettre en place en Grand Est, consultez l'annexe 2 du PAR Grand Est (PDF))