Prescription conditionnée

PC4 — non ICPE A

Conditions à respecter pour épandre en période d'autorisation sous condition

Le principe

L'épandage de certains effluents d'élevage peut être autorisé, le cas échéant, en période d'interdiction d'épandage.

Les conditions à remplir

L'épandage est possible si :

  • les conditions définies par le programme d'actions régional sont respectées, notamment sur :
    • la durée et la période de présence du couvert
    • le plafonnement des apports à cette période
  • un dispositif de suivi des reliquats azotés avant épandage est mis en place, dans le périmètre d'épandage

Un suivi d'indicateurs de risque de lixiviation

Les îlots culturaux en interculture longue concernés font l'objet d'un suivi d'indicateurs de risque de lixiviation des composés azotés. Vous transmettez les résultats à l'administration en suivant les informations demandées par le programme d'actions régional, notamment le précédent cultural. Vous tenez à disposition les justificatifs prévus par le programme d'actions régional.

L'indicateur à utiliser dépend de la nature de votre sol
  • Sols impropres à la réalisation de reliquats au début de la période de drainage ou en post-récolte (définis par le programme d'actions régional) : indicateur = bilan azoté post-récolte
  • Autres sols : indicateur = reliquat azoté avant épandage
Le protocole et le nombre d'analyses

Le protocole à respecter est défini par le programme d'actions régional.

Une analyse est réalisée pour chaque îlot cultural représentatif concerné par ces épandages. Les îlots représentatifs sont définis par le programme d'actions régional, au moins en fonction du type de précédent cultural.

Le nombre minimum d'analyses par exploitation suit la formule suivante :

Surface de l'exploitation concernée par ces épandages ÷ 20

Avec une contrainte supplémentaire : au moins une analyse par famille de précédent cultural présente sur la surface concernée. Les familles de précédent cultural sont :

  • céréales et pseudo-céréales
  • oléagineux
  • protéagineux et légumineuses
  • légumes et fruits
  • autres

note_3 — non ICPE A