PC2_GE

Conditions à respecter pour épandre en période d'autorisation sous condition

Le principe

L'épandage de certains fertilisants azotés peut être autorisé, le cas échéant, en période d'interdiction d'épandage.

Les conditions

L'épandage est possible si :

• il s'inscrit dans un plan d'épandage soumis à autorisation et à étude d'impact ou d'incidence
• l'étude démontre l'innocuité de la pratique
• un dispositif de surveillance des teneurs en azote nitrique et ammoniacal des eaux lixiviées est mis en place (pour connaître le dispositif de suivi à mettre en place en Grand Est, consultez l'annexe 2 du PAR Grand Est (PDF)).
• un dispositif de surveillance des reliquats azotés dans le périmètre d'épandage, sous le couvert installé et avant épandage, est mis en place (pour connaître le dispositif de suivi à mettre en place en Grand Est, consultez l'annexe 2 du PAR Grand Est (PDF)).

La dose maximale

La dose maximale peut être portée à 100 kg d'azote potentiellement libéré jusqu'en sortie d'hiver par hectare, depuis la récolte de la culture précédente.

Les règles sur le couvert d'interculture

Le couvert végétal d'interculture doit être :

• implanté précocement
• maintenu au minimum 14 semaines