Prescription conditionnée
PC2 — IAA + ICPE A
Conditions à respecter pour épandre en période d'autorisation sous condition
Le principe
L'épandage de certains fertilisants azotés peut être autorisé, le cas échéant, en période d'interdiction d'épandage.
Les conditions
L'épandage est possible si :
- il s'inscrit dans un plan d'épandage soumis à autorisation et à étude d'impact ou d'incidence
- l'étude démontre l'innocuité de la pratique
- un dispositif de surveillance des teneurs en azote nitrique et ammoniacal des eaux lixiviées est mis en place
- un dispositif de surveillance des reliquats azotés dans le périmètre d'épandage, sous le couvert installé et avant épandage, est mis en place.
La dose maximale
La dose maximale peut être portée à 100 kg d'azote potentiellement libéré jusqu'en sortie d'hiver par hectare, depuis la récolte de la culture précédente.
Les règles sur le couvert d'interculture
Le couvert végétal d'interculture doit être :
- implanté précocement
- maintenu au minimum 14 semaines
Un suivi d'indicateurs de risque de lixiviation
Les îlots culturaux concernés en interculture longue font l'objet d'un suivi d'indicateurs de risque de lixiviation des composés azotés. Vous transmettez les résultats à l'administration en suivant les informations demandées par le programme d'actions régional, notamment le précédent cultural. Vous tenez à disposition les justificatifs prévus par le programme d'actions régional.
L'indicateur à utiliser dépend de la nature de votre sol
- Sols impropres à la réalisation de reliquats au début de la période de drainage ou en post-récolte (définis par le programme d'actions régional) : indicateur = bilan azoté post-récolte
- Autres sols : indicateur = reliquat azoté avant épandage
Le protocole et le nombre d'analyses
Le protocole à respecter est défini par le programme d'actions régional.
Une analyse est réalisée pour chaque îlot cultural représentatif concerné par ces épandages. Les îlots représentatifs sont définis par le programme d'actions régional, au moins en fonction du type de précédent cultural.
Le nombre minimum d'analyses par exploitation suit la formule suivante :
Surface concernée (ha) ÷ 20 = nombre d'analyses
Avec une contrainte supplémentaire : au moins une analyse par famille de précédent cultural présente sur la surface concernée. Les familles de précédent cultural sont :
- céréales et pseudo-céréales
- oléagineux
- protéagineux et légumineuses
- légumes et fruits
- autres
note_1 — ICPE A + type de fertilisant + IAA