PC1_PC16_GE

Le principe

L'épandage de certains fertilisants azotés peut être autorisé, le cas échéant, en période d'interdiction d'épandage.

Les conditions cumulatives à remplir

Cet épandage est possible si :

• il s'inscrit dans un plan d'épandage soumis à autorisation et à étude d'impact ou d'incidence
• l'étude démontre l'innocuité de la pratique
• un dispositif de surveillance des teneurs en azote nitrique et ammoniacal des eaux lixiviées est mis en place (pour connaître le dispositif de suivi à mettre en place en Grand Est, consultez l'annexe 2 du PAR Grand Est (PDF))

Le plafond applicable

70 kg d'azote potentiellement libéré jusqu'en sortie d'hiver par hectare au total, à compter du 1er septembre, pour les fertilisants de types 0, Ia, Ib, II et III cumulés.

Pour les fertilisants de type 0, type Ia et les effluents peu chargés uniquement : ce plafond peut être porté à 100 kg si les conditions ci-dessus sont remplies.

Tous les apports réalisés sur la période, y compris en période d'autorisation sous condition, comptent dans ce plafond cumulé.

Les règles sur le couvert d'interculture

Le couvert végétal d'interculture doit être :

• implanté précocement
• maintenu au minimum 14 semaines