PC1_HDF — ICPE A

Conditions à respecter pour épandre en période d'autorisation sous condition

Le principe

L'épandage de certains fertilisants azotés peut être autorisé, le cas échéant, en période d'interdiction d'épandage.

Les conditions cumulatives à remplir

Cet épandage est possible si :

• il s'inscrit dans un plan d'épandage soumis à autorisation et à étude d'impact ou d'incidence
• l'étude démontre l'innocuité de la pratique
• un dispositif de surveillance des teneurs en azote nitrique et ammoniacal des eaux lixiviées est mis en place (pour connaître le dispositif de suivi à mettre en place en Hauts-de-France, consultez l'annexe 1 du PAR Hauts-de-France (PDF))

La dose maximale

La dose maximale par hectare, depuis la récolte de la culture précédente, peut être portée à 100 kg d'azote potentiellement libéré jusqu'en sortie d'hiver.

Les règles sur le couvert d'interculture (CI)

Le couvert végétal d'interculture doit être :

• implanté précocement
• maintenu au minimum 14 semaines