Prescription conditionnée
PC10_HDF — IAA luzerne + ICPE A
Conditions à respecter pour épandre en période d'autorisation sous condition
Le principe
L'épandage de fertilisants azotés issus du traitement et de la transformation des matières premières destinées à la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux peut être autorisé sur luzerne, après la dernière coupe de l'année.
Les conditions à remplir
Cet épandage est possible si :
- il s'inscrit dans un plan d'épandage soumis à autorisation et à étude d'impact ou d'incidence
- l'étude démontre l'innocuité de la pratique
- un dispositif de surveillance des reliquats azotés est mis en place dans le périmètre d'épandage, avant l'épandage (pour connaître le dispositif de suivi à mettre en place en Hauts-de-France, consultez l'annexe 1 du PAR Hauts-de-France (PDF))
Les modalités du dispositif sont précisées par le programme d'actions régional.
Les îlots culturaux concernés font l'objet d'un suivi d'indicateurs de risque de lixiviation des composés azotés. Vous transmettez les résultats à l'administration selon les informations demandées par le programme d'actions régional, et vous tenez à disposition les justificatifs prévus, le cas échéant.
L'indicateur de risque de lixiviation à utiliser
Il dépend de la nature de votre sol.
- Sols impropres à la réalisation de reliquats
Au début de la période de drainage ou en post-récolte (définis par le programme d'actions régional) :
Indicateur = bilan azoté post-récolte.
• Autres sols :
Indicateur = reliquat azoté avant épandage.
Le protocole et le nombre d'analyses
Le protocole à respecter est défini par le programme d'actions régional.
Une analyse est réalisée pour chaque îlot cultural représentatif. Les îlots culturaux et les îlots représentatifs sont définis par le programme d'actions régional.
Le nombre minimum d'analyses par exploitation suit la formule suivante :
Surface de l’exploitation concernée par les épandages ÷ 20
note_12 — Luzerne