PC10_GE

Conditions à respecter pour épandre en période d'autorisation sous condition

Le principe

L'épandage de fertilisants azotés issus du traitement et de la transformation des matières premières destinées à la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux peut être autorisé sur luzerne, après la dernière coupe de l'année.

Les conditions à remplir

Cet épandage est possible si :

• un dispositif de surveillance des reliquats azotés est mis en place dans le périmètre d'épandage, avant l'épandage (pour connaître le dispositif de suivi à mettre en place en Grand Est, consultez l'annexe 2 du PAR Grand Est (PDF)).