PC1 — ICPE A

Conditions à respecter pour épandre en période d'autorisation sous condition

Le principe

L'épandage de certains fertilisants azotés peut être autorisé, le cas échéant, en période d'interdiction d'épandage.

Les conditions cumulatives à remplir

Cet épandage est possible si :

• il s'inscrit dans un plan d'épandage soumis à autorisation et à étude d'impact ou d'incidence
• l'étude démontre l'innocuité de la pratique
• un dispositif de surveillance des teneurs en azote nitrique et ammoniacal des eaux lixiviées est mis en place

La dose maximale

La dose maximale par hectare, depuis la récolte de la culture précédente, peut être portée à 100 kg d'azote potentiellement libéré jusqu'en sortie d'hiver.

Les règles sur le couvert d'interculture (CI)

Le couvert végétal d'interculture doit être :

• implanté précocement
• maintenu au minimum 14 semaines